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Permis de construire n°PC 03727315E0002 à La Ville-aux-Dames (37) délivré le 7 juillet 2015 à COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03727315E0002 délivré le 7 juillet 2015 par la ville de La Ville-aux-Dames (37700), pour un projet situé 742 la Petite Taille, LA VILLE-AUX-DAMES (37700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 336 m².

Programme et contexte

En février 2015, COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 742 la Petite Taille, LA VILLE-AUX-DAMES (37700), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2015 par la Ville de La Ville-aux-Dames.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 816 m² sur une emprise foncière de 5 336 m². La surface de plancher créée atteint 317 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 816 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 816 m²
  • Surface du terrain : 5 336 m²
  • Référence cadastrale : AD 1296, AD 1297, AD 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/07/2015
Foncier5 336 m²
Surface construite816 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES
  • SIREN : 213702731
  • SIRET : 21370273100018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA VILLE-AUX-DAMES (37700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 499 m²
Surface après travaux (totale) 816 m²
Variation nette totale 317 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 499 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 816 m²
Total 499 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 816 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2015 et est en cours depuis environ 121 mois 23 jours.

  • Autorisation : 7 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03727315E0002
  • Code commune INSEE : 37273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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