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Permis de construire n°PC 03727314E0026 à La Ville-aux-Dames (37) délivré le 2 mars 2015 à WEST FINANCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03727314E0026 délivré le 2 mars 2015 par la ville de La Ville-aux-Dames (37700), pour un projet situé Les Fougerolles, LA VILLE-AUX-DAMES (37700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 105 m².

Programme et contexte

En août 2014, WEST FINANCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Fougerolles, LA VILLE-AUX-DAMES (37700), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2015 par la Ville de La Ville-aux-Dames.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 444 m² sur une emprise foncière de 18 105 m². La surface de plancher créée atteint 6 444 m² - détails tertiaires : hôtellerie 6 444 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 444 m²
  • Surface du terrain : 18 105 m²
  • Référence cadastrale : ZD 299

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/03/2015
Foncier18 105 m²
Surface construite6 444 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : WEST FINANCES
  • SIREN : 502998057
  • SIRET : 50299805700017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA) (44240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 444 m²
Variation nette totale 6 444 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 6 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 444 m² 6 444 m²
Total 0 m² 6 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 444 m² 6 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03727314E0026
  • Code commune INSEE : 37273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 2 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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