← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert

Permis de construire à La Ville-Aux-Bois-Les-Pontavert (02160) - 1 369 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00280314L0003 délivré le 2015/04/13 à La Ville-aux-Bois-les-Pontavert autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 330 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LES CYGNES, le projet de locaux autorise la construction de 1 369 m² sur 8 RTE DEPARTEMENTALE 1044. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 13 avril 2015 par la commune de La Ville-aux-Bois-les-Pontavert. Implanté 8 RTE DEPARTEMENTALE 1044, à La Ville-Aux-Bois-Les-Pontavert (02160), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES CYGNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 369 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 464 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 330 m².

La Ville-aux-Bois-les-Pontavert compte 145 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RTE DEPARTEMENTALE 1044, La Ville-Aux-Bois-Les-Pontavert (02160).

Références cadastrales : AE, 181, AE, 180, AE, 179.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LES CYGNES (SIREN 484599220, SIRET 48459922000049, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Pleine-Selve (02240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 961 m² · Surface après travaux (totale) : 2 330 m² · Variation nette totale : 1 369 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	961 m²	1 369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 369 m²	2 330 m²
Total	961 m²	1 369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 369 m²	2 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 369 m² créés; variation nette 1 369 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 369 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 330 m²
Superficie du terrain	11 464 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 330 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00280314L0003
Code commune INSEE : 02803 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Ville-Aux-Bois-Les-Pontavert (02160). Les travaux prévoient la création de 1 369 m²; la surface après travaux atteint 2 330 m². Le terrain couvre 11 464 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert (02160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 0028032200002 - nouvelle construction - 882 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE SAINT JEAN - nouvelle construction - 742 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RTE DE CRAONNE - nouvelle construction - 123 m² Habitation
2018 - RUE SAINT JEAN - nouvelle construction - 749 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Saint Jean - extension de surface sans transformation - 2 350 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Saint Jean - nouvelle construction - 2 503 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02803
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00280314L0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LES CYGNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	484599220
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48459922000049
Code postal du demandeur	02240
Localité du demandeur	Pleine-Selve
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DEPARTEMENTALE 1044
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Ville-aux-Bois-les-Pontavert
Code postal du terrain	02160
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	181
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	180
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	179
Superficie du terrain	11464
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	961
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	961
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1369
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2330
COMM_NORM	02803