← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ville-sur-Arce

Permis de construire à Ville-Sur-Arce (10110) - 47 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01042714E0006 délivré le 2014/12/19 à Ville-sur-Arce autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 207 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (48 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 19 décembre 2014 par la commune de Ville-sur-Arce. Implanté 6 RTE des deux Bars, à Ville-Sur-Arce (10110), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 47 m², dont 24 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 142 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 207 m².

Ville-sur-Arce compte 201 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RTE des deux Bars, Ville-Sur-Arce (10110).

Références cadastrales : AH, 27.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ville-sur-Arce (10110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 165 m² · Surface après travaux (totale) : 207 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	47 m²	24 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Commerce	165 m²	0 m²	0 m²	5 m²	24 m²	-29 m²	136 m²
Total	165 m²	47 m²	24 m²	5 m²	24 m²	42 m²	207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 47 m² créés, 24 m² issus de transformation; variation nette 71 m². Commerce : 5 m² démolis, 24 m² transformés; variation nette -29 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	47 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	207 m²
Superficie du terrain	5 142 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite207 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01042714E0006
Code commune INSEE : 10427 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Ville-Sur-Arce (10110). Les travaux prévoient la création de 47 m², des transformations pour 48 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 207 m². Le terrain couvre 5 142 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ville-sur-Arce (10110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 11 Rue du Pressoir - extension de surface sans transformation - 822 m² Artisanat
2023 - Rue de la Fontaine Saint a - extension de surface sans transformation - 373 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - du Pressoir - nouvelle construction - 322 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 01042720E0001 - nouvelle construction - 629 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 01042719E0001 - nouvelle construction - 1 189 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de Buxieres - extension de surface sans transformation - 1 427 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01042716E0004 - nouvelle construction - 1 189 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de la Chaux - nouvelle construction - 305 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ville-sur-Arce

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10427
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01042714E0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	10110
Localité du demandeur	Ville-sur-Arce
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	des deux Bars
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ville-sur-Arce
Code postal du terrain	10110
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5142
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	24
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	47
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	24
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	165
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	5
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	24
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	207