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Permis de construire à Ville-Sur-Arce (10110) - 47 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01042714E0004 délivré le 2014/11/12 à Ville-sur-Arce autorise une transformation avec extension pour un programme de 207 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (46 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 12 novembre 2014 par la commune de Ville-sur-Arce. Implanté 6 RTE des 2 bars, à Ville-Sur-Arce (10110), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (23 m² issues de transformation, 23 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 142 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 47 m² d’habitation et 160 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 207 m².

Ville-sur-Arce compte 201 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RTE des 2 bars, Ville-Sur-Arce (10110).

Références cadastrales : AH, 27.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ville-sur-Arce (10110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 165 m² · Surface après travaux (totale) : 207 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²47 m²0 m²0 m²0 m²47 m²47 m²
Bureaux0 m²0 m²23 m²0 m²0 m²23 m²23 m²
Commerce165 m²0 m²0 m²5 m²23 m²-28 m²137 m²
Total165 m²47 m²23 m²5 m²23 m²42 m²207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 47 m² créés; variation nette 47 m². Bureaux : 23 m² issus de transformation; variation nette 23 m². Commerce : 5 m² démolis, 23 m² transformés; variation nette -28 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée47 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)207 m²
Superficie du terrain5 142 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite207 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01042714E0004
  • Code commune INSEE : 10427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ville-Sur-Arce (10110). Les travaux prévoient la création de 47 m², des transformations pour 46 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 207 m². Le terrain couvre 5 142 m².

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