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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Ville-sous-Anjou
Détail PC 0385562010010
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0385562010010 délivré le 2021/04/13 à VILLE-SOUS-ANJOU autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 39 888 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA COCCINELLE, le projet de locaux autorise la construction de 39 888 m² sur AU PLAN FRANCAIS. Déposé en hiver 2020, autorisé le 13 avril 2021 par la commune de VILLE-SOUS-ANJOU. Implanté AU PLAN FRANCAIS, à Ville-Sous-Anjou (38150), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA COCCINELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 39 888 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 50 000 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 145 280 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 39 888 m².
VILLE-SOUS-ANJOU compte 1 190 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AU PLAN FRANCAIS, Ville-Sous-Anjou (38150).
Références cadastrales : AS, 11, AS, 12, AS, 7.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA COCCINELLE (SIREN 340167535, SIRET 34016753500012, APE 01.24Z, catégorie juridique 6597, localité VILLE SOUS ANJOU (38150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 50 000 m² · Surface après travaux (totale) : 39 888 m² · Variation nette totale : -10 112 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 50 000 m² 39 888 m² 0 m² 50 000 m² 0 m² -10 112 m² 39 888 m² Total 50 000 m² 39 888 m² 0 m² 50 000 m² 0 m² -10 112 m² 39 888 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 39 888 m² créés, 50 000 m² démolis; variation nette -10 112 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 39 888 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 39 888 m² Superficie du terrain 145 280 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 39 888 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/04/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0385562010010 Code commune INSEE : 38556 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ville-Sous-Anjou (38150). Les travaux prévoient la création de 39 888 m² et des démolitions de 50 000 m²; la surface après travaux atteint 39 888 m². Le terrain couvre 145 280 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38556
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0385562010010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA COCCINELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
340167535
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34016753500012
Code postal du demandeur
38150
Localité du demandeur
VILLE SOUS ANJOU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AU PLAN FRANCAIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLE-SOUS-ANJOU
Code postal du terrain
38150
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
11
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
12
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
7
Superficie du terrain
145280
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
50000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
39888
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
50000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
50000
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
39888
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
50000
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
39888
COMM_NORM
38556
Tableau des données brutes de l'autorisation.
