Permis de construire à Ville-Sous-Anjou (38150) - 192 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0385561610009 délivré le 2016/10/28 à VILLE-SOUS-ANJOU autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 792 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA COCCINELLE, le projet de locaux autorise la construction de 192 m² sur 9 RTE DE LA CHAPELLE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 28 octobre 2016 par la commune de VILLE-SOUS-ANJOU. Implanté 9 RTE DE LA CHAPELLE, à Ville-Sous-Anjou (38150), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA COCCINELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 192 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 788 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 792 m².
VILLE-SOUS-ANJOU compte 1 190 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RTE DE LA CHAPELLE, Ville-Sous-Anjou (38150).
LA COCCINELLE (SIREN 340167535, SIRET 34016753500012, APE 01.24Z, catégorie juridique 6597, localité VILLE SOUS ANJOU (38150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 600 m² · Surface après travaux (totale) : 2 792 m² · Variation nette totale : 192 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 600 m²
192 m²
0 m²
0 m²
0 m²
192 m²
2 792 m²
Total
2 600 m²
192 m²
0 m²
0 m²
0 m²
192 m²
2 792 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 192 m² créés; variation nette 192 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
192 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 792 m²
Superficie du terrain
8 788 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 792 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/10/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ville-Sous-Anjou (38150). Les travaux prévoient la création de 192 m²; la surface après travaux atteint 2 792 m². Le terrain couvre 8 788 m².
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