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Déclaration préalable n°DP 06750714R0020 à Villé (67) non opposée le 14 novembre 2014 à AMRON VIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06750714R0020 délivré le 14 novembre 2014 par la ville de Villé (67220), pour un projet situé Rue du Haut Koenigsbourg, VILLE (67220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 478 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, AMRON VIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Haut Koenigsbourg, VILLE (67220), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 14 novembre 2014 par la Ville de Villé.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 354 m² sur une emprise foncière de 4 478 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 354 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 142 m², commerces 997 m², entreposage 215 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 354 m²
  • Surface du terrain : 4 478 m²
  • Référence cadastrale : 09 456, 09 466, 09 467

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/14
Foncier4 478 m²
Surface construite1 354 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMRON VIL
  • SIREN : 514508860
  • SIRET : 51450886000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OBERHAUSBERGEN (67205)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 354 m²
Surface après travaux (totale) 1 354 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 54 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 142 m²
Commerces 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 997 m²
Entreposage / Entrepôts 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Total 1 354 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 juin 2015 et est en cours depuis environ 125 mois 16 jours.

  • Autorisation : 14 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 125 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06750714R0020
  • Code commune INSEE : 67507 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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