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Permis de construire à Ville (67220) - 590 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06750713R0005 délivré le 2014/04/02 à VILLE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 7 672 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par M.J.S DISTRIBUTION, le projet commercial autorise la construction de 590 m² sur ZAC DU CANTON DE VILLE - R. Déposé en hiver 2013, autorisé le 2 avril 2014 par la commune de VILLE. Implanté ZAC DU CANTON DE VILLE - R, à Ville (67220), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par M.J.S DISTRIBUTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 590 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 499 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 672 m².

VILLE compte 1 775 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DU CANTON DE VILLE - R, Ville (67220).

Références cadastrales : 02, 10, 02, 104, 02, 105.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

M.J.S DISTRIBUTION (SIREN 428216659, SIRET 42821665900022, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité NEUVE EGLISE (67220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 082 m² · Surface après travaux (totale) : 7 672 m² · Variation nette totale : 590 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	5 414 m²	464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	464 m²	5 878 m²
Entrepôts	1 668 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	1 794 m²
Total	7 082 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²	7 672 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 464 m² créés; variation nette 464 m². Entrepôts : 126 m² créés; variation nette 126 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	590 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 672 m²
Superficie du terrain	12 499 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 672 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06750713R0005
Code commune INSEE : 67507 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ville (67220). Les travaux prévoient la création de 590 m²; la surface après travaux atteint 7 672 m². Le terrain couvre 12 499 m².

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2018 - RUE DE BASSEMBERG - transformation avec diminution de surface - 650 m² Hébergement hôtelier

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67507
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06750713R0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-11-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-09-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	M.J.S DISTRIBUTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	428216659
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42821665900022
Code postal du demandeur	67220
Localité du demandeur	NEUVE EGLISE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZAC DU CANTON DE VILLE - R
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLE
Code postal du terrain	67220
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	02
num_cadastre2	104
sec_cadastre3	02
num_cadastre3	105
Superficie du terrain	12499
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7082
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	590
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	5414
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	464
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1668
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	126
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7672
COMM_NORM	67507