← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villaz

Permis de construire à Villaz (74370) - 400 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07430315X0009 délivré le 2015/08/04 à VILLAZ autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 734 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par M.G., le projet de locaux autorise la construction de 400 m² sur ROUTE DES FUTAIES. Déposé au printemps 2015, autorisé le 4 août 2015 par la commune de VILLAZ. Implanté ROUTE DES FUTAIES, à Villaz (74370), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par M.G..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 400 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 611 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 734 m².

VILLAZ compte 3 468 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DES FUTAIES, Villaz (74370).

Références cadastrales : 0B, 4326, 0B, 4326, 0B, 4326.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

M.G. (SIREN 439005984, SIRET 43900598400018, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité VILLAZ (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 334 m² · Surface après travaux (totale) : 734 m² · Variation nette totale : 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	334 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	734 m²
Total	334 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 400 m² créés; variation nette 400 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	400 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	734 m²
Superficie du terrain	2 611 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite734 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07430315X0009
Code commune INSEE : 74303 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Villaz (74370). Les travaux prévoient la création de 400 m²; la surface après travaux atteint 734 m². Le terrain couvre 2 611 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villaz (74370)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - ROUTE DE CHAZAL - transformation sans extension ni diminution de surface - 621 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route des Futaies - PAE de - extension de surface sans transformation - 1 030 m² Artisanat
2023 - RUE DES ECOLES - nouvelle construction - 2 906 m² Habitation
2023 - CHEMIN DE LA PAREUSAZ - extension de surface sans transformation - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ROUTE DES GRANDS BOIS - extension de surface sans transformation - 1 009 m² Bureau
2022 - ROUTE DES GRANDS BOIS - extension de surface sans transformation - 1 264 m² Bureau
2022 - ROUTE DES FUTAIES - extension de surface sans transformation - 862 m² Artisanat
2022 - 07430321X0020 - extension de surface sans transformation - 850 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Villaz

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74303
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07430315X0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-12-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-09-15
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	M.G.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	439005984
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43900598400018
Code postal du demandeur	74370
Localité du demandeur	VILLAZ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DES FUTAIES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLAZ
Code postal du terrain	74370
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	4326
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	4326
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	4326
Superficie du terrain	2611
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	334
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	334
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	400
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	734
COMM_NORM	74303