Permis de construire à Villate (31860) - 4 229 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03158015Z0004 délivré le 2015/10/20 à Villate autorise une construction neuve pour un programme de 4 571 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 571 m² sur CHEM DE LA CEPETTE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 20 octobre 2015 par la commune de Villate. Implanté CHEM DE LA CEPETTE, à Villate (31860), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de VILLENEUVE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 342 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 702 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 229 m² d’habitation et 342 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 571 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Villate compte 1 140 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, localité Toulouse (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 571 m² · Variation nette totale : 4 571 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
4 229 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 229 m²
4 229 m²
Commerce
0 m²
342 m²
0 m²
0 m²
0 m²
342 m²
342 m²
Total
0 m²
4 571 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 571 m²
4 571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 4 229 m² créés; variation nette 4 229 m². Commerce : 342 m² créés; variation nette 342 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
4 571 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 571 m²
Superficie du terrain
31 702 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 571 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/10/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villate (31860). Les travaux prévoient la création de 4 571 m²; la surface après travaux atteint 4 571 m². Le terrain couvre 31 702 m².
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