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Permis de construire à Villars-Les-Dombes (01330) - 1 792 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00144323V0031 délivré le 2024/04/07 à Villars-les-Dombes autorise une extension de surface pour un programme de 5 862 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 2 522 m² sur 1181 avenue Charles de Gaulle. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 7 avril 2024 par la commune de Villars-les-Dombes. Implanté 1181 avenue Charles de Gaulle, à Villars-Les-Dombes (01330), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Bel-Air.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 730 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 220 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 765 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 5 132 m² d’habitation et 730 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 862 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Villars-les-Dombes compte 4 954 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1181 avenue Charles de Gaulle, Villars-Les-Dombes (01330).

Références cadastrales : BD, 72, BD, 82, BD, 84.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (SIREN 779306471, SIRET 77930647100037, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Bourg-en-Bresse (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 896 m² · Surface après travaux (totale) : 5 862 m² · Variation nette totale : 1 966 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation3 676 m²1 792 m²0 m²336 m²0 m²1 456 m²5 132 m²
Services publics / intérêt collectif220 m²730 m²0 m²220 m²0 m²510 m²730 m²
Total3 896 m²2 522 m²0 m²556 m²0 m²1 966 m²5 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 792 m² créés, 336 m² démolis; variation nette 1 456 m². Services publics / intérêt collectif : 730 m² créés, 220 m² démolis; variation nette 510 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée2 522 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée336 m²
Surface après travaux (totale)5 862 m²
Superficie du terrain13 765 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 862 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00144323V0031
  • Code commune INSEE : 01443 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villars-Les-Dombes (01330). Les travaux prévoient la création de 2 522 m² et des démolitions de 556 m²; la surface après travaux atteint 5 862 m². Le terrain couvre 13 765 m².

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