← Retour aux permis de construire de locaux à Villars-les-Dombes (01330)

Permis de construire n°PC 00144322V0015 à Villars-les-Dombes (01) accordé le 26 janvier 2023 à OFFICE NOTARIAL DE VILLARS-LES-DOMBES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00144322V0015 délivré le 26 janvier 2023 par la ville de Villars-les-Dombes (01330), pour un projet situé 1211 Avenue Charles de Gaulle, VILLARS-LES-DOMBES (01330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 389 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, OFFICE NOTARIAL DE VILLARS-LES-DOMBES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1211 Avenue Charles de Gaulle, VILLARS-LES-DOMBES (01330), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2023 par la Ville de Villars-les-Dombes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 190 m² dont habitation (0 m²) et locaux (190 m²) - détails tertiaires : bureaux 480 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 600 m²
  • Surface du terrain : 1 389 m²
  • Référence cadastrale : BD 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/01/26
Foncier1 389 m²
Surface construite480 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE NOTARIAL DE VILLARS-LES-DOMBES
  • SIREN : 802626259
  • SIRET : 80262625900013
  • Catégorie juridique : 6565
  • APE : 69.10Z
  • Localisation du demandeur : VILLARS-LES-DOMBES (01330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 410 m²
Surface après travaux (totale) 600 m²
Variation nette totale 190 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 120 m²
Bureaux 0 m² 190 m² 290 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Commerces 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
Total 410 m² 190 m² 340 m² 0 m² 340 m² 190 m² 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00144322V0015
  • Code commune INSEE : 01443 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villars-les-Dombes (01330)

→ Voir tous les PC de locaux à Villars-les-Dombes (01330)