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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Villars-les-Dombes
Détail PC 00144322V0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00144322V0004 délivré le 2022/09/29 à VILLARS LES DOMBES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 665 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AGRIBAT, le projet commercial autorise la construction de 1 665 m² sur 439 Rue des Herons. Déposé au printemps 2022, autorisé le 29 septembre 2022 par la commune de VILLARS LES DOMBES. Implanté 439 Rue des Herons, à Villars Les Dombes (01330), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par AGRIBAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 665 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 280 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 665 m².
VILLARS LES DOMBES compte 4 954 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 439 Rue des Herons, Villars Les Dombes (01330).
Références cadastrales : BV, 65, BV, 64, BV, 63.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AGRIBAT (SIREN 333245181, SIRET 33324518100024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VIENNE (38200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 665 m² · Variation nette totale : 1 665 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m² Commerce 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m² Entrepôts 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m² Total 0 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 1 665 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 124 m² créés; variation nette 124 m². Commerce : 1 214 m² créés; variation nette 1 214 m². Entrepôts : 327 m² créés; variation nette 327 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 665 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 665 m² Superficie du terrain 10 280 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 665 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/09/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00144322V0004 Code commune INSEE : 01443 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villars Les Dombes (01330). Les travaux prévoient la création de 1 665 m²; la surface après travaux atteint 1 665 m². Le terrain couvre 10 280 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01443
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00144322V0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AGRIBAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
333245181
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33324518100024
Code postal du demandeur
38200
Localité du demandeur
VIENNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
439
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Herons
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLARS LES DOMBES
Code postal du terrain
01330
sec_cadastre1
BV
num_cadastre1
65
sec_cadastre2
BV
num_cadastre2
64
sec_cadastre3
BV
num_cadastre3
63
Superficie du terrain
10280
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1665
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
124
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1214
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
327
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1665
Tableau des données brutes de l'autorisation.
