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Permis de construire n°PC 00144321V0061 à Villars-les-Dombes (01) délivré le 18 mars 2022 à SCI GROUPE 3C INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00144321V0061 délivré le 18 mars 2022 par la ville de Villars-les-Dombes (01330), pour un projet situé 492 Rue du Colombier, VILLARS-LES-DOMBES (01330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 699 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI GROUPE 3C INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 492 Rue du Colombier, VILLARS-LES-DOMBES (01330), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2022 par la Ville de Villars-les-Dombes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 041 m² sur une emprise foncière de 19 699 m². La surface de plancher créée atteint 1 900 m² - détails tertiaires : bureaux 460 m², industrie 6 581 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 041 m²
  • Surface du terrain : 19 699 m²
  • Référence cadastrale : BT 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/18
Foncier19 699 m²
Surface construite7 041 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GROUPE 3C INVEST
  • SIREN : 522531383
  • SIRET : 52253138300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 141 m²
Surface après travaux (totale) 7 041 m²
Variation nette totale 1 900 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
Industrie 4 681 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 6 581 m²
Total 5 141 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 7 041 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00144321V0061
  • Code commune INSEE : 01443 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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