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Permis de construire n°PC 00144318V0013 à Villars-les-Dombes (01) accordé le 16 octobre 2018 à SOCIETE SEFOR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00144318V0013 délivré le 16 octobre 2018 par la ville de Villars-les-Dombes (01330), pour un projet situé 198 Impasse du Colombier, VILLARS LES DOMBES (01330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 825 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SOCIETE SEFOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 198 Impasse du Colombier, VILLARS LES DOMBES (01330), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2018 par la Ville de Villars-les-Dombes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 306 m² sur une emprise foncière de 11 825 m². La surface de plancher créée atteint 1 526 m² - détails tertiaires : commerces 693 m², entreposage 1 613 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 306 m²
  • Surface du terrain : 11 825 m²
  • Référence cadastrale : BT 22, BT 31, BT 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/16
Foncier11 825 m²
Surface construite2 306 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE SEFOR
  • SIREN : 559804638
  • SIRET : 55980463800018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : HOUILLES (78800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 780 m²
Surface après travaux (totale) 2 306 m²
Variation nette totale 1 526 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 106 m² 693 m² 0 m² 0 m² 106 m² 587 m² 693 m²
Entreposage / Entrepôts 674 m² 833 m² 106 m² 0 m² 0 m² 939 m² 1 613 m²
Total 780 m² 1 526 m² 106 m² 0 m² 106 m² 1 526 m² 2 306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 octobre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00144318V0013
  • Code commune INSEE : 01443 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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