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Permis de construire à Villars Les Dombes (01330) - 1 144 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00144317V0002 délivré le 2017/05/10 à VILLARS LES DOMBES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 455 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 144 m² sur 192 AVENUE DES NATIONS. Déposé en hiver 2017, autorisé le 10 mai 2017 par la commune de VILLARS LES DOMBES. Implanté 192 AVENUE DES NATIONS, à Villars Les Dombes (01330), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 144 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 455 m².

VILLARS LES DOMBES compte 4 954 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 192 AVENUE DES NATIONS, Villars Les Dombes (01330).

Références cadastrales : BC, 41.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES (SIREN 240100875, SIRET 24010087500105, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 311 m² · Surface après travaux (totale) : 1 455 m² · Variation nette totale : 1 144 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif311 m²1 144 m²0 m²0 m²0 m²1 144 m²1 455 m²
Total311 m²1 144 m²0 m²0 m²0 m²1 144 m²1 455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 144 m² créés; variation nette 1 144 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 144 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 455 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 455 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00144317V0002
  • Code commune INSEE : 01443 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villars Les Dombes (01330). Les travaux prévoient la création de 1 144 m²; la surface après travaux atteint 1 455 m². Le terrain couvre 0 m².

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