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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Villars-les-Dombes
Détail PC 00144316V0016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00144316V0016 délivré le 2016/09/27 à VILLARS LES DOMBES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 19 287 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI VILLARS TUILERIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 997 m² sur 224 RUE PIERRE POIVRE. Déposé en été 2016, autorisé le 27 septembre 2016 par la commune de VILLARS LES DOMBES. Implanté 224 RUE PIERRE POIVRE, à Villars Les Dombes (01330), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC DE LA TUILERIE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI VILLARS TUILERIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 3 997 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 72 475 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 19 287 m².
VILLARS LES DOMBES compte 4 954 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 224 RUE PIERRE POIVRE, Villars Les Dombes (01330).
Références cadastrales : BV, 52, BV, 53, BV, 14.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI VILLARS TUILERIE (SIREN 498569474, SIRET 49856947400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NOYAL SUR VILAINE CEDEX (35 53)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 15 290 m² · Surface après travaux (totale) : 19 287 m² · Variation nette totale : 3 997 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 15 290 m² 3 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 997 m² 19 287 m² Total 15 290 m² 3 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 997 m² 19 287 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 3 997 m² créés; variation nette 3 997 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 3 997 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 19 287 m² Superficie du terrain 72 475 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 19 287 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/09/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00144316V0016 Code commune INSEE : 01443 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villars Les Dombes (01330). Les travaux prévoient la création de 3 997 m²; la surface après travaux atteint 19 287 m². Le terrain couvre 72 475 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01443
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00144316V0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI VILLARS TUILERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
498569474
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49856947400014
Code postal du demandeur
35 53
Localité du demandeur
NOYAL SUR VILAINE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
224
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE PIERRE POIVRE
Lieu-dit du terrain
ZAC DE LA TUILERIE
Localité du terrain
VILLARS LES DOMBES
Code postal du terrain
01330
sec_cadastre1
BV
num_cadastre1
52
sec_cadastre2
BV
num_cadastre2
53
sec_cadastre3
BV
num_cadastre3
14
Superficie du terrain
72475
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
15290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3997
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
15290
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
3997
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
19287
Tableau des données brutes de l'autorisation.
