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Déclaration préalable n°DP 00144313V0026 à Villars-les-Dombes (01) non opposée le 8 mai 2013 à COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00144313V0026 délivré le 8 mai 2013 par la ville de Villars-les-Dombes (01330), pour un projet situé 164 Av des Nations, VILLARS-LES-DOMBES (01330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 690 m².

Programme et contexte

En mai 2013, COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 164 Av des Nations, VILLARS-LES-DOMBES (01330), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 8 mai 2013 par la Ville de Villars-les-Dombes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 242 m² sur une emprise foncière de 5 690 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 242 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 242 m²
  • Surface du terrain : 5 690 m²
  • Référence cadastrale : BC 41

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/08
Foncier5 690 m²
Surface construite242 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES
  • SIREN : 240100875
  • SIRET : 24010087500105
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLARS-LES-DOMBES (01330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 234 m²
Surface après travaux (totale) 242 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 234 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 242 m²
Total 234 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 mai 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00144313V0026
  • Code commune INSEE : 01443 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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