← Retour aux permis de construire de locaux à Villars-les-Dombes (01330)

Permis de construire n°PC 00144313V0020 à Villars-les-Dombes (01) accordé le 23 janvier 2014 à SCI VILLARS TUILERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00144313V0020 délivré le 23 janvier 2014 par la ville de Villars-les-Dombes (01330), pour un projet situé 224 Rue Pierre Poivre, VILLARS LES DOMBES (01 33). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 72 475 m².

Programme et contexte

En août 2013, SCI VILLARS TUILERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 224 Rue Pierre Poivre, VILLARS LES DOMBES (01 33), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2014 par la Ville de Villars-les-Dombes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 15 290 m² sur une emprise foncière de 72 475 m². La surface de plancher créée atteint 11 924 m² - détails tertiaires : entreposage 15 290 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 290 m²
  • Surface du terrain : 72 475 m²
  • Référence cadastrale : BV 14, BV 52, BV 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/01/23
Foncier72 475 m²
Surface construite15 290 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VILLARS TUILERIE
  • SIREN : 498569474
  • SIRET : 49856947400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOYAL SUR VILAINE CEDEX (35 53)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 366 m²
Surface après travaux (totale) 15 290 m²
Variation nette totale 11 924 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 3 366 m² 11 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 924 m² 15 290 m²
Total 3 366 m² 11 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 924 m² 15 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 janvier 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00144313V0020
  • Code commune INSEE : 01443 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villars-les-Dombes (01330)

→ Voir tous les PC de locaux à Villars-les-Dombes (01330)