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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Villars-les-Dombes
Détail PC 00144313V0020
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00144313V0020 délivré le 2014/01/23 à VILLARS LES DOMBES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 15 290 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI VILLARS TUILERIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 11 924 m² sur 224 RUE PIERRE POIVRE. Déposé en été 2013, autorisé le 23 janvier 2014 par la commune de VILLARS LES DOMBES. Implanté 224 RUE PIERRE POIVRE, à Villars Les Dombes (01 33), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC DE LA TUILERIE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI VILLARS TUILERIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 11 924 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 72 475 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 290 m².
VILLARS LES DOMBES compte 4 954 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 224 RUE PIERRE POIVRE, Villars Les Dombes (01 33).
Références cadastrales : BV, 14, BV, 52, BV, 53.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI VILLARS TUILERIE (SIREN 498569474, SIRET 49856947400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NOYAL SUR VILAINE CEDEX (35 53)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 366 m² · Surface après travaux (totale) : 15 290 m² · Variation nette totale : 11 924 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 3 366 m² 11 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 924 m² 15 290 m² Total 3 366 m² 11 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 924 m² 15 290 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 11 924 m² créés; variation nette 11 924 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 11 924 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 15 290 m² Superficie du terrain 72 475 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 15 290 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/01/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00144313V0020 Code commune INSEE : 01443 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villars Les Dombes (01 33). Les travaux prévoient la création de 11 924 m²; la surface après travaux atteint 15 290 m². Le terrain couvre 72 475 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01443
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00144313V0020
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI VILLARS TUILERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
498569474
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49856947400014
Code postal du demandeur
35 53
Localité du demandeur
NOYAL SUR VILAINE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
224
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
PIERRE POIVRE
Lieu-dit du terrain
ZAC DE LA TUILERIE
Localité du terrain
VILLARS LES DOMBES
Code postal du terrain
01 33
sec_cadastre1
BV
num_cadastre1
14
sec_cadastre2
BV
num_cadastre2
52
sec_cadastre3
BV
num_cadastre3
53
Superficie du terrain
72475
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
11924
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
3366
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
11924
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
15290
Tableau des données brutes de l'autorisation.
