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Permis de construire à Villars-Les-Dombes (01330) - 18 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00144313V0019 délivré le 2013/05/24 à Villars-les-Dombes autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 552 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 18 m² sur Lieu-dit Le Large. Déposé au printemps 2013, autorisé le 24 mai 2013 par la commune de Villars-les-Dombes. Implanté Lieu-dit Le Large, à Villars-Les-Dombes (01330), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Large.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 174 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 552 m².

Villars-les-Dombes compte 4 954 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Large, Villars-Les-Dombes (01330).

Références cadastrales : AS, 27.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Villars-les-Dombes (01330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 534 m² · Surface après travaux (totale) : 552 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce534 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²552 m²
Total534 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)552 m²
Superficie du terrain10 174 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite552 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00144313V0019
  • Code commune INSEE : 01443 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villars-Les-Dombes (01330). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 552 m². Le terrain couvre 10 174 m².

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