← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villars-le-Sec

Permis de construire à Villars-Le-Sec (90100) - 731 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09010513A0001 délivré le 2013/10/05 à Villars-le-Sec autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 731 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC TALON, le projet de locaux autorise la construction de 731 m² sur CHEM COMMUNAL N 4. Déposé en été 2013, autorisé le 5 octobre 2013 par la commune de Villars-le-Sec. Implanté CHEM COMMUNAL N 4, à Villars-Le-Sec (90100), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC TALON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 731 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 863 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 731 m².

Villars-le-Sec compte 177 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM COMMUNAL N 4, Villars-Le-Sec (90100).

Références cadastrales : ZB, 51, ZB, 1, ZB, 79.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC TALON (SIREN 400690269, SIRET 40069026900016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Villars-le-Sec (90100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 731 m² · Variation nette totale : 731 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	731 m²	0 m²	0 m²	0 m²	731 m²	731 m²
Total	0 m²	731 m²	0 m²	0 m²	0 m²	731 m²	731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 731 m² créés; variation nette 731 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	731 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	731 m²
Superficie du terrain	39 863 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite731 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09010513A0001
Code commune INSEE : 90105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villars-Le-Sec (90100). Les travaux prévoient la création de 731 m²; la surface après travaux atteint 731 m². Le terrain couvre 39 863 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villars-le-Sec (90100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue de la Bure - extension de surface sans transformation - 2 589 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 09010518A0002 - extension de surface sans transformation - 3 558 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 09010518A0003 - nouvelle construction - 8 939 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - rue du Maira - nouvelle construction - 36 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Villars-le-Sec

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux	90105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09010513A0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-02-01
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC TALON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	400690269
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40069026900016
Code postal du demandeur	90100
Localité du demandeur	Villars-le-Sec
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	COMMUNAL N 4
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villars-le-Sec
Code postal du terrain	90100
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	51
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	1
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	79
Superficie du terrain	39863
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	731
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	731
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	731