Permis de construire à Villars-Le-Pautel (70500) - 1 800 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07055421C0003 délivré le 2021/11/09 à Villars-le-Pautel autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 800 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC MINEL, le projet de locaux autorise la construction de 1 800 m² sur Lieu-dit LA GENEVROYE. Déposé en été 2021, autorisé le 9 novembre 2021 par la commune de Villars-le-Pautel. Implanté Lieu-dit LA GENEVROYE, à Villars-Le-Pautel (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LA GENEVROYE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC MINEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 800 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 800 m².
Villars-le-Pautel compte 185 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA GENEVROYE, Villars-Le-Pautel (70500).
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 800 m² · Variation nette totale : 1 800 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 800 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 800 m²
1 800 m²
Total
0 m²
1 800 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 800 m²
1 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 800 m² créés; variation nette 1 800 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 800 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 800 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 800 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/11/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 17 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villars-Le-Pautel (70500). Les travaux prévoient la création de 1 800 m²; la surface après travaux atteint 1 800 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villars-le-Pautel (70500)
