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Permis de construire à Villars-En-Pons (17260) - 170 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01746921S0007 délivré le 2021/11/04 à VILLARS-EN-PONS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 320 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (300 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 4 novembre 2021 par la commune de VILLARS-EN-PONS. Implanté 39 ROUTE ST LEGER, à Villars-En-Pons (17260), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (150 m² issues de transformation, 150 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 227 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 864 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 170 m² d’habitation et 150 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 320 m².

VILLARS-EN-PONS compte 577 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 ROUTE ST LEGER, Villars-En-Pons (17260).

Références cadastrales : AK, 158, AK, 160, AK, 162.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLARS EN PONS (17260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 377 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : -57 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Agricole	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²	0 m²	-125 m²	0 m²
Entrepôts	252 m²	0 m²	150 m²	102 m²	150 m²	-102 m²	150 m²
Total	377 m²	170 m²	150 m²	227 m²	150 m²	-57 m²	320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 170 m² créés; variation nette 170 m². Agricole : 125 m² démolis; variation nette -125 m². Entrepôts : 150 m² issus de transformation, 102 m² démolis, 150 m² transformés; variation nette -102 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	170 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	320 m²
Superficie du terrain	5 864 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite320 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01746921S0007
Code commune INSEE : 17469 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villars-En-Pons (17260). Les travaux prévoient la création de 170 m², des transformations pour 300 m² et des démolitions de 227 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 5 864 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE LA CROIX - nouvelle construction - 128 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - SOUILLAC - nouvelle construction - 600 m² Commerce
2021 - RUE DU LOGIS DU BREUIL - transformation sans extension ni diminution de surface - 92 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - ROUTE DE JAZENNES - extension de surface sans transformation - 250 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - CHEZ SEGUIN - nouvelle construction - 848 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - des Abeilles - nouvelle construction - 64 m² Entrepôt
2016 - de Port des Barques - extension de surface sans transformation - 93 m² Habitation
2014 - des Faures - nouvelle construction - 301 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Villars-en-Pons

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17469
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01746921S0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	17260
Localité du demandeur	VILLARS EN PONS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	39
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE ST LEGER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLARS-EN-PONS
Code postal du terrain	17260
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	158
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	160
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	162
Superficie du terrain	5864
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	170
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	377
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	150
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	125
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	252
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	150
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	102
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	150
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	320