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Permis de construire n°PC 01746913S0003 à Villars-en-Pons (17) délivré le 29 mars 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01746913S0003 délivré le 29 mars 2013 par la ville de Villars-en-Pons (17260), pour un projet situé 3 Imp du Breuil, VILLARS-EN-PONS (17260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 710 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Imp du Breuil, VILLARS-EN-PONS (17260), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2013 par la Ville de Villars-en-Pons.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (0 m²) et locaux (26 m²) - détails tertiaires : artisanat 45 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 192 m²
  • Surface du terrain : 710 m²
  • Référence cadastrale : AN 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/03/2013
Foncier710 m²
Surface construite45 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VILLARS-EN-PONS (17260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 166 m²
Surface après travaux (totale) 192 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Artisanat 19 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 45 m²
Total 166 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 juin 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01746913S0003
  • Code commune INSEE : 17469 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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