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Permis de construire n°PC 0042402500004 à Villars-Colmars (04) accordé le 14 novembre 2025 à PERFORMANCE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0042402500004 délivré le 14 novembre 2025 par la ville de Villars-Colmars (04370), pour un projet situé D908, VILLARS-COLMARS (04370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 31 580 m².

Programme et contexte

En octobre 2025, PERFORMANCE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé D908, VILLARS-COLMARS (04370), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2025 par la Ville de Villars-Colmars.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 60 m² dont habitation (0 m²) et locaux (60 m²) - détails tertiaires : commerces 190 m², hôtellerie 30 m², entreposage 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 420 m²
  • Surface du terrain : 31 580 m²
  • Référence cadastrale : B 306, B 307, B 308

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/11/14
Foncier31 580 m²
Surface construite250 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PERFORMANCE HABITAT
  • SIREN : 820852838
  • SIRET : 82085283800011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : BRETTEVILLE (50110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 360 m²
Surface après travaux (totale) 420 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Commerces 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 360 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 novembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 novembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0042402500004
  • Code commune INSEE : 04240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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