Permis de construire à Le Villars (71700) - 25 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07157618S0002 délivré le 2018/12/22 à Le Villars autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 405 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 25 m² sur Lieu-dit Les Nieves. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 22 décembre 2018 par la commune de Le Villars. Implanté Lieu-dit Les Nieves, à Le Villars (71700), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Les Nieves.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 988 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 405 m².
Le Villars compte 279 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Nieves, Le Villars (71700).
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE (SIREN 444619258, SIRET 44461925800908, APE 35.12Z, catégorie juridique 5699, localité Villers-les-Nancy (54600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 390 m² · Surface après travaux (totale) : 405 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
390 m²
25 m²
0 m²
10 m²
0 m²
15 m²
405 m²
Total
390 m²
25 m²
0 m²
10 m²
0 m²
15 m²
405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 25 m² créés, 10 m² démolis; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
25 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
405 m²
Superficie du terrain
19 988 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite405 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Villars (71700). Les travaux prévoient la création de 25 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 405 m². Le terrain couvre 19 988 m².
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