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Permis de construire n°PC 04233017S0003 à Villars (42) délivré le 9 août 2017 à METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04233017S0003 délivré le 9 août 2017 par la ville de Villars (42390), pour un projet situé 9 Rue de l’Hotel de Ville, VILLARS (42390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 856 m².

Programme et contexte

En février 2017, METROPOLE HABITAT ST ETIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue de l’Hotel de Ville, VILLARS (42390), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2017 par la Ville de Villars.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 173 m² dont habitation (0 m²) et locaux (173 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 750 m²
  • Surface du terrain : 1 856 m²
  • Référence cadastrale : AE 317

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/09
Foncier1 856 m²
Surface construite920 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : METROPOLE HABITAT ST ETIENNE
  • SIREN : 392412573
  • SIRET : 39241257300017
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE (42028)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 577 m²
Surface après travaux (totale) 3 750 m²
Variation nette totale 173 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 830 m²
Équipements publics 747 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 920 m²
Total 3 577 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 3 750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04233017S0003
  • Code commune INSEE : 42330 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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