← Retour aux permis de construire de locaux à Villars (42390)

Permis de construire n°PC 04233016S0006 à Villars (42) délivré le 8 février 2017 à KALOUSTIAN SCI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04233016S0006 délivré le 8 février 2017 par la ville de Villars (42390), pour un projet situé Chemin de Barroa, VILLARS (42390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 627 m².

Programme et contexte

En mai 2016, KALOUSTIAN SCI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin de Barroa, VILLARS (42390), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2017 par la Ville de Villars.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 418 m² sur une emprise foncière de 8 627 m². La surface de plancher créée atteint 188 m² - détails tertiaires : commerces 1 506 m², entreposage 912 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 418 m²
  • Surface du terrain : 8 627 m²
  • Référence cadastrale : AX 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/02/08
Foncier8 627 m²
Surface construite2 418 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KALOUSTIAN SCI
  • SIREN : 354019978
  • SIRET : 35401997800023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VILLARS (42390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 230 m²
Surface après travaux (totale) 2 418 m²
Variation nette totale 188 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 400 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 506 m²
Entreposage / Entrepôts 830 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 912 m²
Total 2 230 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 2 418 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04233016S0006
  • Code commune INSEE : 42330 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villars (42390)

→ Voir tous les PC de locaux à Villars (42390)