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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Les Villards-sur-Thônes
Détail PC 07430213X0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07430213X0001 délivré le 2013/05/14 à Les Villards-sur-Thones autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 319 m².
Présentation générale et nature du projet le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 319 m² sur Lieu-dit Les Rasses. Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 mai 2013 par la commune de Les Villards-sur-Thones. Implanté Lieu-dit Les Rasses, à Les Villards-Sur-Thones (74230), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Rasses.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 319 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 945 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 066 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 319 m².
Les Villards-sur-Thones compte 1 105 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Les Rasses, Les Villards-Sur-Thones (74230).
Références cadastrales : A, 5405, A, 5493.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Thones (74230).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 945 m² · Surface après travaux (totale) : 4 319 m² · Variation nette totale : 2 374 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 945 m² 4 319 m² 0 m² 1 945 m² 0 m² 2 374 m² 4 319 m² Total 1 945 m² 4 319 m² 0 m² 1 945 m² 0 m² 2 374 m² 4 319 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 4 319 m² créés, 1 945 m² démolis; variation nette 2 374 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 4 319 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 319 m² Superficie du terrain 5 066 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 319 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/05/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07430213X0001 Code commune INSEE : 74302 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Villards-Sur-Thones (74230). Les travaux prévoient la création de 4 319 m² et des démolitions de 1 945 m²; la surface après travaux atteint 4 319 m². Le terrain couvre 5 066 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74302
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07430213X0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-12-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
74230
Localité du demandeur
Thones
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Les Rasses
Localité du terrain
Les Villards-sur-Thones
Code postal du terrain
74230
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
5405
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
5493
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5066
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1945
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4319
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1945
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1945
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
4319
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1945
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
4319
Tableau des données brutes de l'autorisation.
