Permis de construire à Villard-Saint-Sauveur (39200) - 8 m² destination Commerce autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03956018H0003 délivré le 2018/07/13 à Villard-Saint-Sauveur autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 392 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par RESTAURANT AU VILLARD, le projet commercial autorise la construction de 8 m² sur AUX TRESSARDS. Déposé en été 2018, autorisé le 13 juillet 2018 par la commune de Villard-Saint-Sauveur. Implanté AUX TRESSARDS, à Villard-Saint-Sauveur (39200), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par RESTAURANT AU VILLARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 263 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 392 m².
Villard-Saint-Sauveur compte 593 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AUX TRESSARDS, Villard-Saint-Sauveur (39200).
RESTAURANT AU VILLARD (SIREN 838052553, SIRET 83805255300016, APE 56.10A, catégorie juridique 5710).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 384 m² · Surface après travaux (totale) : 392 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
38 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
Commerce
143 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
151 m²
Artisanat
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
Services publics / intérêt collectif
183 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
183 m²
Total
384 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 8 m² créés; variation nette 8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
8 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
392 m²
Superficie du terrain
2 263 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite392 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/07/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villard-Saint-Sauveur (39200). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 392 m². Le terrain couvre 2 263 m².
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