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Permis de construire à Villard St Christophe (38119) - 303 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0385521820004 délivré le 2018/08/28 à VILLARD ST CHRISTOPHE autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 303 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VILLARD SAINT CHRISTOPHE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (480 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 28 août 2018 par la commune de VILLARD ST CHRISTOPHE. Implanté Place DE LA MAIRIE, à Villard St Christophe (38119), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLARD SAINT CHRISTOPHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (240 m² issues de transformation, 240 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 959 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 63 m² d’habitation et 240 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 303 m².

VILLARD ST CHRISTOPHE compte 400 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place DE LA MAIRIE, Villard St Christophe (38119).

Références cadastrales : AB, 177.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLARD SAINT CHRISTOPHE (SIREN 213805526, SIRET 21380552600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLARD SAINT CHRISTOPHE (38119)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 303 m² · Surface après travaux (totale) : 303 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Services publics / intérêt collectif	240 m²	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Total	303 m²	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 240 m² issus de transformation, 240 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	303 m²
Superficie du terrain	959 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite303 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385521820004
Code commune INSEE : 38552 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villard St Christophe (38119). Les travaux prévoient des transformations pour 480 m²; la surface après travaux atteint 303 m². Le terrain couvre 959 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 0385522220004 - extension de surface sans transformation - 50 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES CYTREIRES - extension de surface sans transformation - 117 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Derriere Le Taure - extension de surface sans transformation - 1 049 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - ROUTE DE VAUGELAS - nouvelle construction - 290 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Villard-Saint-Christophe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38552
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385521820004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-11-21
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VILLARD SAINT CHRISTOPHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213805526
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380552600018
Code postal du demandeur	38119
Localité du demandeur	VILLARD SAINT CHRISTOPHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Place
Libellé de la voie du terrain	DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLARD ST CHRISTOPHE
Code postal du terrain	38119
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	177
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	959
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	63
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	240
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	240
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	240
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	303