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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Villard-sur-Doron
Détail PC 07331717D1009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07331717D1009 délivré le 2018/07/27 à VILLARD-SUR-DORON autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 7 093 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES SAISIES LOISIRS, le projet de locaux autorise la construction de 475 m² sur 850 Route de la Foret - Belam. Déposé en hiver 2017, autorisé le 27 juillet 2018 par la commune de VILLARD-SUR-DORON. Implanté 850 Route de la Foret - Belam, à Villard-Sur-Doron (73270), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES SAISIES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LES SAISIES LOISIRS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 475 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 734 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 931 m² d’habitation et 2 162 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 093 m².
VILLARD-SUR-DORON compte 687 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 850 Route de la Foret - Belam, Villard-Sur-Doron (73270).
Références cadastrales : OD, 1505, OD, 1502.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES SAISIES LOISIRS (SIREN 538295304, SIRET 53829530400025, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité BOURG LA REINE (92340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 618 m² · Surface après travaux (totale) : 7 093 m² · Variation nette totale : 475 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 4 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 931 m² Hébergement 1 687 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 2 162 m² Total 6 618 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 7 093 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 475 m² créés; variation nette 475 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 475 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 093 m² Superficie du terrain 27 734 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 093 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2018/07/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07331717D1009 Code commune INSEE : 73317 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Villard-Sur-Doron (73270). Les travaux prévoient la création de 475 m²; la surface après travaux atteint 7 093 m². Le terrain couvre 27 734 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73317
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07331717D1009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES SAISIES LOISIRS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
538295304
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53829530400025
Code postal du demandeur
92340
Localité du demandeur
BOURG LA REINE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
850
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de la Foret - Belam
Lieu-dit du terrain
LES SAISIES
Localité du terrain
VILLARD-SUR-DORON
Code postal du terrain
73270
sec_cadastre1
OD
num_cadastre1
1505
sec_cadastre2
OD
num_cadastre2
1502
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
27734
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
4931
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1687
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1687
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
475
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7093
Tableau des données brutes de l'autorisation.
