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Déclaration préalable n°DP 0385481910010 à Villard-de-Lans (38) non opposée le 31 juillet 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0385481910010 délivré le 31 juillet 2019 par la ville de Villard-de-Lans (38250), pour un projet situé 31 Rue Victor Hugo, VILLARD-DE-LANS (38250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 416 m².

Programme et contexte

En mars 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 31 Rue Victor Hugo, VILLARD-DE-LANS (38250), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 31 juillet 2019 par la Ville de Villard-de-Lans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 609 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (489 m²) et locaux (120 m²) - détails tertiaires : commerces 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 609 m²
  • Surface du terrain : 416 m²
  • Référence cadastrale : AW 438

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/31
Foncier416 m²
Surface construite120 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VILLARD-DE-LANS (38250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 609 m²
Surface après travaux (totale) 609 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Commerces 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Hôtellerie / Hébergement 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² -609 m² 0 m²
Total 609 m² 0 m² 609 m² 0 m² 609 m² 0 m² 609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385481910010
  • Code commune INSEE : 38548 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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