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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Villard-Bonnot
Détail PC 0385472210051
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0385472210051 délivré le 2022/06/21 à VILLARD-BONNOT autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 227 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE VILLARD BONNOT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 17 m² sur 46 RUE DE LA SCIERIE. Déposé en été 2022, autorisé le 21 juin 2022 par la commune de VILLARD-BONNOT. Implanté 46 RUE DE LA SCIERIE, à Villard-Bonnot (38190), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLARD BONNOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 22 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 003 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 227 m².
VILLARD-BONNOT compte 7 331 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 46 RUE DE LA SCIERIE, Villard-Bonnot (38190).
Références cadastrales : AB, 147.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE VILLARD BONNOT (SIREN 213805476, SIRET 21380547600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLARD-BONNOT (38190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 232 m² · Surface après travaux (totale) : 227 m² · Variation nette totale : -5 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 232 m² 17 m² 0 m² 22 m² 0 m² -5 m² 227 m² Total 232 m² 17 m² 0 m² 22 m² 0 m² -5 m² 227 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 17 m² créés, 22 m² démolis; variation nette -5 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 17 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 227 m² Superficie du terrain 3 003 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 227 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/06/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0385472210051 Code commune INSEE : 38547 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villard-Bonnot (38190). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 227 m². Le terrain couvre 3 003 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38547
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
0385472210051
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE VILLARD BONNOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213805476
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21380547600016
Code postal du demandeur
38190
Localité du demandeur
VILLARD-BONNOT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
46
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA SCIERIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLARD-BONNOT
Code postal du terrain
38190
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
147
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3003
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
232
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
17
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
22
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
227
Tableau des données brutes de l'autorisation.
