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Permis de construire n°PC 0385472210001 à Villard-Bonnot (38) délivré le 29 mars 2022 à ATOUT COFFRAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385472210001 délivré le 29 mars 2022 par la ville de Villard-Bonnot (38190), pour un projet situé 385 Rue du Docteur Marmonn, VILLARD-BONNOT (38190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 552 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, ATOUT COFFRAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 385 Rue du Docteur Marmonn, VILLARD-BONNOT (38190), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2022 par la Ville de Villard-Bonnot.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 274 m² sur une emprise foncière de 7 552 m². La surface de plancher créée atteint 820 m² - détails tertiaires : bureaux 304 m², entreposage 1 970 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 274 m²
  • Surface du terrain : 7 552 m²
  • Référence cadastrale : AR 696

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/29
Foncier7 552 m²
Surface construite2 274 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATOUT COFFRAGE
  • SIREN : 508777877
  • SIRET : 50877787700038
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 16.23Z
  • Localisation du demandeur : VILLARD-BONNOT (38190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 454 m²
Surface après travaux (totale) 2 274 m²
Variation nette totale 820 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 254 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 304 m²
Entreposage / Entrepôts 1 200 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 1 970 m²
Total 1 454 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 2 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385472210001
  • Code commune INSEE : 38547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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