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Déclaration préalable n°DP 0385471710039 à Villard-Bonnot (38) non opposée le 1 août 2017 à CONSULTATION NOURRISSONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0385471710039 délivré le 1 août 2017 par la ville de Villard-Bonnot (38190), pour un projet situé 34 de la Liberation, VILLARD-BONNOT (38190). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 174 m².

Programme et contexte

En février 2018, CONSULTATION NOURRISSONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 34 de la Liberation, VILLARD-BONNOT (38190), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 1 août 2017 par la Ville de Villard-Bonnot.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 58 m² sur une emprise foncière de 1 174 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 58 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 58 m²
  • Surface du terrain : 1 174 m²
  • Référence cadastrale : AC 1

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/01
Foncier1 174 m²
Surface construite58 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSULTATION NOURRISSONS
  • SIREN : 213805476
  • SIRET : 21380547600149
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 86.21Z
  • Localisation du demandeur : VILLARD-BONNOT (38190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 172 m²
Surface après travaux (totale) 58 m²
Variation nette totale -114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 172 m² 14 m² 0 m² 128 m² 0 m² -114 m² 58 m²
Total 172 m² 14 m² 0 m² 128 m² 0 m² -114 m² 58 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 août 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385471710039
  • Code commune INSEE : 38547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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