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Permis de construire à Villard-Bonnot (38190) - 1 018 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0385471420014 délivré le 2014/09/19 à Villard-Bonnot autorise une construction neuve pour un programme de 1 336 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONSULTATION NOURRISSONS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 336 m² sur 2 BD Jules Ferry. Déposé en été 2014, autorisé le 19 septembre 2014 par la commune de Villard-Bonnot. Implanté 2 BD Jules Ferry, à Villard-Bonnot (38190), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CONSULTATION NOURRISSONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 318 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 125 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 796 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 018 m² d’habitation et 318 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 336 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Villard-Bonnot compte 7 331 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 BD Jules Ferry, Villard-Bonnot (38190).

Références cadastrales : AM, 417.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSULTATION NOURRISSONS (SIREN 213805476, SIRET 21380547600149, APE 86.21Z, catégorie juridique 7210, localité Villard-Bonnot (38190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 675 m² · Surface après travaux (totale) : 1 336 m² · Variation nette totale : 661 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	550 m²	1 018 m²	0 m²	550 m²	0 m²	468 m²	1 018 m²
Services publics / intérêt collectif	125 m²	318 m²	0 m²	125 m²	0 m²	193 m²	318 m²
Total	675 m²	1 336 m²	0 m²	675 m²	0 m²	661 m²	1 336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 018 m² créés, 550 m² démolis; variation nette 468 m². Services publics / intérêt collectif : 318 m² créés, 125 m² démolis; variation nette 193 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 336 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	550 m²
Surface après travaux (totale)	1 336 m²
Superficie du terrain	2 796 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 336 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385471420014
Code commune INSEE : 38547 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villard-Bonnot (38190). Les travaux prévoient la création de 1 336 m² et des démolitions de 675 m²; la surface après travaux atteint 1 336 m². Le terrain couvre 2 796 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38547
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385471420014
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONSULTATION NOURRISSONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213805476
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380547600149
Code postal du demandeur	38190
Localité du demandeur	Villard-Bonnot
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	BD
Libellé de la voie du terrain	Jules Ferry
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villard-Bonnot
Code postal du terrain	38190
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	417
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2796
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	550
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1018
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	550
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	318
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	318
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	125
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1336