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Permis de construire à Villar-Saint-Pancrace (05100) - 173 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00518321H0007 délivré le 2021/12/22 à VILLAR-SAINT-PANCRACE autorise une transformation avec extension pour un programme de 388 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (206 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 22 décembre 2021 par la commune de VILLAR-SAINT-PANCRACE. Implanté rue des Penitents, à Villar-Saint-Pancrace (05100), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (103 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 285 m² d’habitation et 103 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 388 m².

VILLAR-SAINT-PANCRACE compte 1 449 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Penitents, Villar-Saint-Pancrace (05100).

Références cadastrales : AB, 310.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (SIREN 210501839, SIRET 21050183900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLAR-SAINT-PANCRACE (05100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 215 m² · Surface après travaux (totale) : 388 m² · Variation nette totale : 173 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	215 m²	173 m²	0 m²	0 m²	103 m²	70 m²	285 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total	215 m²	173 m²	103 m²	0 m²	103 m²	173 m²	388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 173 m² créés, 103 m² transformés; variation nette 70 m². Services publics / intérêt collectif : 103 m² issus de transformation; variation nette 103 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	173 m²
Surface transformée	103 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	388 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite388 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 28 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00518321H0007
Code commune INSEE : 05183 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villar-Saint-Pancrace (05100). Les travaux prévoient la création de 173 m² et des transformations pour 206 m²; la surface après travaux atteint 388 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Boutefeux - nouvelle construction - 595 m² Artisanat
2024 - 00518324H0005 - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route des Espagnols - nouvelle construction - 355 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue Jean Bayle - extension de surface sans transformation - 322 m² Commerce
2022 - rue des Boutefeux - extension de surface sans transformation - 616 m² Artisanat
2020 - Les Charmasses - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - ZA LA TOUR - extension de surface sans transformation - 1 472 m² Artisanat
2020 - Rue des Boutefeux - nouvelle construction - 416 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05183
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00518321H0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-01-28
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210501839
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21050183900018
Code postal du demandeur	05100
Localité du demandeur	VILLAR-SAINT-PANCRACE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Penitents
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLAR-SAINT-PANCRACE
Code postal du terrain	05100
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	310
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	215
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	173
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	103
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	388