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Permis de construire à Villar-Saint-Pancrace (05100) - 90 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00518319H0012 délivré le 2020/05/13 à VILLAR-SAINT-PANCRACE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 472 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MENUISERIE DE LA TOUR, le projet de locaux autorise la construction de 90 m² sur ZA LA TOUR. Déposé en hiver 2019, autorisé le 13 mai 2020 par la commune de VILLAR-SAINT-PANCRACE. Implanté ZA LA TOUR, à Villar-Saint-Pancrace (05100), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MENUISERIE DE LA TOUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 15 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 472 m².

VILLAR-SAINT-PANCRACE compte 1 449 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA LA TOUR, Villar-Saint-Pancrace (05100).

Références cadastrales : A, 1942.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MENUISERIE DE LA TOUR (SIREN 341917433, SIRET 34191743300029, APE 43.32A, catégorie juridique 5710, localité VILLAR-SAINT-PANCRACE (05100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 397 m² · Surface après travaux (totale) : 1 472 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	1 397 m²	90 m²	0 m²	15 m²	0 m²	75 m²	1 472 m²
Total	1 397 m²	90 m²	0 m²	15 m²	0 m²	75 m²	1 472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 90 m² créés, 15 m² démolis; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	90 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 472 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 472 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00518319H0012
Code commune INSEE : 05183 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Villar-Saint-Pancrace (05100). Les travaux prévoient la création de 90 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 1 472 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Rue des Boutefeux - nouvelle construction - 595 m² Artisanat
2024 - 00518324H0005 - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route des Espagnols - nouvelle construction - 355 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue Jean Bayle - extension de surface sans transformation - 322 m² Commerce
2022 - rue des Boutefeux - extension de surface sans transformation - 616 m² Artisanat
2021 - rue des Penitents - transformation avec extension de surface - 388 m² Habitation
2020 - Les Charmasses - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Rue des Boutefeux - nouvelle construction - 416 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05183
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00518319H0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-05-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MENUISERIE DE LA TOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	341917433
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34191743300029
Code postal du demandeur	05100
Localité du demandeur	VILLAR-SAINT-PANCRACE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA LA TOUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLAR-SAINT-PANCRACE
Code postal du terrain	05100
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1942
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1397
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1397
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	90
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	15
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1472
COMM_NORM	05183