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Permis de construire à Villar-Saint-Pancrace (05100) - 1 768 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00518312H0013 délivré le 2013/06/27 à Villar-Saint-Pancrace autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 3 536 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXTENSION, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (3 536 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 27 juin 2013 par la commune de Villar-Saint-Pancrace. Implanté RUE des Tabellions, à Villar-Saint-Pancrace (05100), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Riboix dessous la mine de la Tour.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par EXTENSION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 768 m², dont 1 768 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 372 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 536 m².

Villar-Saint-Pancrace compte 1 449 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Tabellions, Villar-Saint-Pancrace (05100).

Références cadastrales : A, 280, A, 279, A, 278.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXTENSION (SIREN 422065029, SIRET 42206502900023, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Briancon (05100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 768 m² · Surface après travaux (totale) : 3 536 m² · Variation nette totale : 1 768 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	1 768 m²	0 m²	0 m²	1 768 m²	1 768 m²
Entrepôts	1 768 m²	1 768 m²	0 m²	0 m²	1 768 m²	0 m²	1 768 m²
Total	1 768 m²	1 768 m²	1 768 m²	0 m²	1 768 m²	1 768 m²	3 536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 768 m² issus de transformation; variation nette 1 768 m². Entrepôts : 1 768 m² créés, 1 768 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 768 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 536 m²
Superficie du terrain	6 372 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 536 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 14 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00518312H0013
Code commune INSEE : 05183 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villar-Saint-Pancrace (05100). Les travaux prévoient la création de 1 768 m² et des transformations pour 3 536 m²; la surface après travaux atteint 3 536 m². Le terrain couvre 6 372 m².

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2024 - 00518324H0005 - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route des Espagnols - nouvelle construction - 355 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue Jean Bayle - extension de surface sans transformation - 322 m² Commerce
2022 - rue des Boutefeux - extension de surface sans transformation - 616 m² Artisanat
2021 - rue des Penitents - transformation avec extension de surface - 388 m² Habitation
2020 - Les Charmasses - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - ZA LA TOUR - extension de surface sans transformation - 1 472 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05183
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00518312H0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-08-14
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EXTENSION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	422065029
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42206502900023
Code postal du demandeur	05100
Localité du demandeur	Briancon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Tabellions
Lieu-dit du terrain	Riboix dessous la mine de la Tour
Localité du terrain	Villar-Saint-Pancrace
Code postal du terrain	05100
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	280
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	279
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	278
Superficie du terrain	6372
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1768
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1768
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1768
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1768
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1768
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1768
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1768
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1768
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3536
COMM_NORM	05183