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Permis de construire à Villar-D’Arene (05480) - 818 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00518117H0003 délivré le 2017/07/18 à VILLAR-D'ARENE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 251 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SIVOM DE LA GRAVE VILLAR D ARENE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 818 m² sur Arsine. Déposé au printemps 2017, autorisé le 18 juillet 2017 par la commune de VILLAR-D'ARENE. Implanté Arsine, à Villar-D’Arene (05480), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Arsine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SIVOM DE LA GRAVE VILLAR D ARENE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 818 m², dont 71 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 429 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 251 m².

VILLAR-D'ARENE compte 283 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Arsine, Villar-D’Arene (05480).

Références cadastrales : E, 1102, E, 1103, E, 1104.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIVOM DE LA GRAVE VILLAR D ARENE (SIREN 240500264, SIRET 24050026400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité LA GRAVE (05320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 433 m² · Surface après travaux (totale) : 1 251 m² · Variation nette totale : 818 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	433 m²	818 m²	71 m²	0 m²	71 m²	818 m²	1 251 m²
Total	433 m²	818 m²	71 m²	0 m²	71 m²	818 m²	1 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 818 m² créés, 71 m² issus de transformation, 71 m² transformés; variation nette 818 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	818 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 251 m²
Superficie du terrain	10 429 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 251 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 11 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 38 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00518117H0003
Code commune INSEE : 05181 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villar-D’Arene (05480). Les travaux prévoient la création de 818 m² et des transformations pour 142 m²; la surface après travaux atteint 1 251 m². Le terrain couvre 10 429 m².

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2022 - 00518122H0001 - extension de surface sans transformation - 194 m² Hébergement hôtelier
2022 - Chemin d'arsine - nouvelle construction - 4 m² Hébergement hôtelier

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00518117H0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-08-11
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7345
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SIVOM DE LA GRAVE VILLAR D ARENE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	240500264
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24050026400017
Code postal du demandeur	05320
Localité du demandeur	LA GRAVE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Arsine
Lieu-dit du terrain	Arsine
Localité du terrain	VILLAR-D'ARENE
Code postal du terrain	05480
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	1102
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	1103
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	1104
Superficie du terrain	10429
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	433
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	818
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	71
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	433
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	818
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	71
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	71
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1251