Déclaration préalable n°DP 03354720P0006 à Villandraut (33) non opposée le 3 juillet 2020
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03354720P0006 délivré le 3 juillet 2020 par la ville de Villandraut (33730), pour un projet situé 3 Avenue Dupuy Cadet, VILLANDRAUT (33730). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 046 m².
Programme et contexte
En mai 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Avenue Dupuy Cadet, VILLANDRAUT (33730), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 3 juillet 2020 par la Ville de Villandraut.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 350 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (314 m²) et locaux (36 m²) - détails tertiaires : commerces 36 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mai 2020
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2020
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 350 m²
- Surface du terrain : 1 046 m²
- Référence cadastrale : AC 245
Localisation du projet
- Adresse complète : 3 Avenue Dupuy Cadet, Villandraut (33730)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : VILLANDRAUT (33730)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 350 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 350 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 314 m² |
| Commerces | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 350 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 350 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 23 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 3 juillet 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2020
- Achèvement et conformité (DAACT) : 4 janvier 2021
- Délai autorisation - DOC : 2 jours
- Durée du chantier : 12 mois 23 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03354720P0006
- Code commune INSEE : 33547 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 3 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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