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Pays de la Loire
Sarthe (72)
Villaines-sous-Malicorne
Détail PC 07237723Z0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07237723Z0005 délivré le 2023/06/27 à VILLAINES-SOUS-MALICORNE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 844 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 844 m² sur 16 Zone d'Activites de la Ber. Déposé au printemps 2023, autorisé le 27 juin 2023 par la commune de VILLAINES-SOUS-MALICORNE. Implanté 16 Zone d'Activites de la Ber, à Villaines-Sous-Malicorne (72270), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 844 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 670 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 844 m².
VILLAINES-SOUS-MALICORNE compte 1 034 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 Zone d'Activites de la Ber, Villaines-Sous-Malicorne (72270).
Références cadastrales : ZP, 203, ZP, 204.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS (SIREN 247200348, SIRET 24720034800040, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LA FLECHE (72200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 844 m² · Variation nette totale : 844 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m² Total 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 844 m² créés; variation nette 844 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 844 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 844 m² Superficie du terrain 14 670 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 844 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/06/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07237723Z0005 Code commune INSEE : 72377 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villaines-Sous-Malicorne (72270). Les travaux prévoient la création de 844 m²; la surface après travaux atteint 844 m². Le terrain couvre 14 670 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux
72377
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07237723Z0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-08-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
247200348
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24720034800040
Code postal du demandeur
72200
Localité du demandeur
LA FLECHE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Zone d'Activites de la Ber
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLAINES-SOUS-MALICORNE
Code postal du terrain
72270
sec_cadastre1
ZP
num_cadastre1
203
sec_cadastre2
ZP
num_cadastre2
204
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14670
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
844
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
844
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
844
Tableau des données brutes de l'autorisation.
