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Déclaration préalable n°DP 05327120M2009 à Villaines-la-Juhel (53) non opposée le 25 mars 2020 à TERRENA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05327120M2009 délivré le 25 mars 2020 par la ville de Villaines-la-Juhel (53700), pour un projet situé Za de la Boorie, VILLAINES LA JUHEL (53700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 14 660 m².

Programme et contexte

En mars 2020, TERRENA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za de la Boorie, VILLAINES LA JUHEL (53700), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 mars 2020 par la Ville de Villaines-la-Juhel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : bureaux 266 m², commerces 472 m², entreposage 827 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 565 m²
  • Surface du terrain : 14 660 m²
  • Référence cadastrale : E 811, E 812

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/03/2020
Foncier14 660 m²
Surface construite1 565 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRENA
  • SIREN : 429707292
  • SIRET : 42970729200018
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.23Z
  • Localisation du demandeur : ANCENIS-SAINT-GEREON (44155)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 547 m²
Surface après travaux (totale) 1 565 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 0 m²
Bureaux 97 m² 18 m² 151 m² 0 m² 0 m² 169 m² 266 m²
Commerces 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m²
Entreposage / Entrepôts 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m²
Total 1 547 m² 18 m² 151 m² 0 m² 151 m² 18 m² 1 565 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juin 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05327120M2009
  • Code commune INSEE : 53271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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