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Déclaration préalable n°DP 05327119M2018 à Villaines-la-Juhel (53) non opposée le 28 juin 2019 à COMMUNE DE VILLAINES-LA-JUHEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05327119M2018 délivré le 28 juin 2019 par la ville de Villaines-la-Juhel (53700), pour un projet situé 19 Bd du General de Gaulle, VILLAINES LA JUHEL (53700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 688 m².

Programme et contexte

En mai 2019, COMMUNE DE VILLAINES-LA-JUHEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 19 Bd du General de Gaulle, VILLAINES LA JUHEL (53700), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 28 juin 2019 par la Ville de Villaines-la-Juhel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 148 m² sur une emprise foncière de 688 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 148 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 148 m²
  • Surface du terrain : 688 m²
  • Référence cadastrale : E 889

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/06/2019
Foncier688 m²
Surface construite148 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VILLAINES-LA-JUHEL
  • SIREN : 215302712
  • SIRET : 21530271200017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLAINES LA JUHEL (53700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 m²
Surface après travaux (totale) 148 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 109 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 148 m²
Total 109 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 décembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05327119M2018
  • Code commune INSEE : 53271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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