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Déclaration préalable n°DP 05327116M2004 à Villaines-la-Juhel (53) non opposée le 14 mars 2016 à COMMUNE DE VILLAINES-LA-JUHEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05327116M2004 délivré le 14 mars 2016 par la ville de Villaines-la-Juhel (53700), pour un projet situé 19 Bd du General de Gaulle, VILLAINES LA JUHEL (53700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2016, COMMUNE DE VILLAINES-LA-JUHEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 19 Bd du General de Gaulle, VILLAINES LA JUHEL (53700), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 14 mars 2016 par la Ville de Villaines-la-Juhel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (6 m²) et locaux (6 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 154 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E 889

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/03/2016
Surface construite148 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VILLAINES-LA-JUHEL
  • SIREN : 215302712
  • SIRET : 21530271200017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLAINES LA JUHEL (53700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 142 m²
Surface après travaux (totale) 154 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Équipements publics 142 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 148 m²
Total 142 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05327116M2004
  • Code commune INSEE : 53271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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