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Déclaration préalable n°DP 05327113M2021 à Villaines-la-Juhel (53) non opposée le 22 octobre 2013 à CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05327113M2021 délivré le 22 octobre 2013 par la ville de Villaines-la-Juhel (53700), pour un projet situé 3 Rue Gervaiseau, VILLAINES-LA-JUHEL (53700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 906 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue Gervaiseau, VILLAINES-LA-JUHEL (53700), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 22 octobre 2013 par la Ville de Villaines-la-Juhel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 557 m² sur une emprise foncière de 906 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : bureaux 557 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 557 m²
  • Surface du terrain : 906 m²
  • Référence cadastrale : AB 581

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/10/2013
Foncier906 m²
Surface construite557 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
  • SIREN : 414993998
  • SIRET : 41499399801104
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 546 m²
Surface après travaux (totale) 557 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 546 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 557 m²
Total 546 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juin 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05327113M2021
  • Code commune INSEE : 53271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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