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Permis de construire à Villaines Sous Bois (95570) - 1 341 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09566022B0002 délivré le 2023/03/21 à VILLAINES SOUS BOIS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 582 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DES VERGERS DE JAGNY, le projet de locaux autorise la construction de 1 341 m² sur RUE DE VILLIERS LE SEC. Déposé en hiver 2022, autorisé le 21 mars 2023 par la commune de VILLAINES SOUS BOIS. Implanté RUE DE VILLIERS LE SEC, à Villaines Sous Bois (95570), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DES VERGERS DE JAGNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 341 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 30 580 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 582 m².

VILLAINES SOUS BOIS compte 775 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE VILLIERS LE SEC, Villaines Sous Bois (95570).

Références cadastrales : A, 278.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DES VERGERS DE JAGNY (SIREN 345349252, SIRET 34534925200030, APE 01.24Z, catégorie juridique 6597, localité VILLAINES SOUS BOIS (95570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 241 m² · Surface après travaux (totale) : 2 582 m² · Variation nette totale : 1 341 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 241 m²1 341 m²0 m²0 m²0 m²1 341 m²2 582 m²
Total1 241 m²1 341 m²0 m²0 m²0 m²1 341 m²2 582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 341 m² créés; variation nette 1 341 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 341 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 582 m²
Superficie du terrain30 580 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 582 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09566022B0002
  • Code commune INSEE : 95660 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villaines Sous Bois (95570). Les travaux prévoient la création de 1 341 m²; la surface après travaux atteint 2 582 m². Le terrain couvre 30 580 m².

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